aDsr - association Dyslexie suisse-romande

Aide-mémoire " L'égalité des chances et traitement équitable "

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aide-mémoire

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Egalité des chances et traitement équitable

concerne les thèmes suivants:


Dépendances
Dépression et risque de suicide
Dyslexie et dyscalculie
Egalité entre hommes et femmes
Grossesse et maternité
Harcèlement sexuel
Immigration
Maladie et accident
Mobbing
Racisme
Violence

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Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

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Par «compensation des désavantages pour personnes handicapées», on entend les mesures destinées à atténuer les désavantages liés à un handicap. En formation professionnelle, les adaptations s'appliquent tant à la formation qu'à la procédure de qualification. Les exigences cognitives et professionnelles doivent correspondre aux exigences de la profession telles qu'elles figurent dans chaque ordonnance de formation, autrement dit celles qui valent pour les personnes en formation non touchées par un handicap.

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Lois et règlements fédéraux

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Les textes de lois régissant l’école obligatoire sont tous cantonaux, mais les textes sur les assurances sociales (AVS, AI), les assurances maladies, et la formation professionnelle sont fédéraux.

Ecole obligatoire Confédération

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Par contre, pour l’école obligatoire, les lois cantonales ont été élaborées historiquement indépendamment les unes des autres, à la même époque qu’ailleurs en Europe. Même si le schéma général est le même, et visait initialement à garantir à tous, gratuitement mais obligatoirement, une instruction répartie en 9 années d’école, l’école enfantine/maternelle fait aussi partie de ce domaine, même si elle est resté longtemps optionnelle.

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Formation professionnelle - indications pour les personnes handicapées Confédération

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Les lois sur la formation professionnelle sont fédérales. Elles doivent donc être reprises dans des lois cantonales d’application.

Au niveau fédéral, c’est l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) qui gère ce domaine.

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Assurances sociales fédérales

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C’est l’Assurance Invalidité fédérale qui est compétente pour les prestations aux enfants porteurs de handicap.

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Législation suisse concernant les enfants

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Dans le but de donner aux parents accès aux différents éléments de la législation fédérale suisse concernant les enfants, un document est ici mis en ligne.

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Pour lire cette page en police Dyslexie de Christian Boer.