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Loi cantonale genevoise sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) - Genève

GeneveHTML

du 14 novembre 2008
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2010)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit:

Art. 1 But

  1. La présente loi a pour but de favoriser l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés.
  2. Elle règle, en conformité avec la législation fédérale et cantonale existante, l'action de l'Etat en la matière.

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