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Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire 17 juin 2015

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Article 29 de l'ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire du 17 juin 2015 :


Art. 29 Conditions de passation particulière des épreuves

1Un élève souffrant de graves troubles attestés peut, lors des épreuves, bénéficier de conditions particulières.

2 Les parents entendus, la décision d'appliquer des conditions de passation particulières est de la compétence de la direction d'école, sur préavis du titulaire et de l'enseignant spécialisé.
3 L'élève passe les épreuves cantonales selon les mêmes modalités que celles appliquées durant l'année scolaire et leurs résultats entrent dans le processus de décision de promotion et d'orientation.

4 Les exigences de promotion prévues aux articles 19 et 22 à 24 de la présente ordonnance sont maintenues.

 

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