aDsr - association Dyslexie suisse-romande

Assurance invalidité fédérale (assurance sociale, obligatoire)

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Extrait de la circulaire sur le traitement des graves difficultés d’élocution dans assurance-invalidité (01.11.1978)

Base du fondement de l’ALogo (art.5) et des Directives ALogo (art.2)

2 La notion de graves difficultés d’élocution

2.1 Les troubles du langage parlé ou écrit qui sont dus à des atteintes à la santé

Sont considérées comme graves difficultés d’élocution, les troubles du langage parlé ou écrit qui, comme tels, représentent une atteinte à la santé physique ou mentale, de nature à entraîner une limitation, présumée permanente ou d’assez longue durée, de la capacité future de formation ou de gain (cf. directives concernant l’invalidité et l’impotence dans l’AI). Font notamment défaut les conditions pour admettre une atteinte à la santé et, par conséquent, une invalidité au sens de la loi, dans les cas suivants de troubles du langage:

  • manque éducatif et manque d’enseignement du langage
  • plurilinguisme
  • développement ralenti dans l’acquisition du langage.

2.2 La liste des graves défauts d’élocution (ndr. c’est un terme générique!)

La liste ci-après mentionne les cas de troubles d’élocution qui apparaissent le plus souvent sous une forme grave et peuvent par conséquent donner droit à des prestations de l’AI au sens des nos 27 et 28 (de la loi).

Perte des fonctions du langage

220 Agnosie (auditive)
221 Agrammatisme
222 Alexie
223 Anarthrie
224 Anorthographie
225 Aphasie
226 Aphonie

Dysfonctionnement du langage

230 Dysarthrie
231 Dysagnosie (auditive)
232 Dysgrammatisme dans la langue maternelle chez les mineurs qui sont ou seront vraisemblablement capables de fréquenter l’école publique ou une école spéciale pour enfants normalement doués, en règle générale dès l’âge de l’entrée au jardin d’enfants.
233 Dyslalie, hormis l’articulation interdentale, en règle générale dès l’âge de l’entrée au jardin d’enfants.
234 Dysphasie, retard d’acquisition du langage chez les mineurs qui sont ou seront vraisemblablement capables de fréquenter l’école publique ou une école spéciale pour normalement doués, en règle générale dès l’âge de l’entrée au jardin d’enfants.
235 Dysphonie.
236 Troubles du langage en cas de graves déficiences de l’ouïe
237 Troubles d’apprentissage de lecture ou du langage écrit (dyslexie/dysorthographie) chez les élèves de l’école publique et chez les élèves normalement doués des écoles spéciales
238 Troubles du débit (bégaiement, bredouillement)
239 Troubles de la tonalité (rhinophonie, rhinolalie) (vw)

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Pour lire cette page en police Dyslexie de Christian Boer.