aDsr - association Dyslexie suisse-romande

Les textes de lois Vaud

VaudHTML

Cette page regroupe les textes de lois actuellement en vigueur dans le canton de Vaud. C’est de Département de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Cultes qui les élabore et les met en application.

Les actualités du DFJC peuvent être consultées sur le site internet.

Lois

La législation du canton de Vaud est en pleine évolution, puisque l’ancienne loi scolaire de 1985 sera remplacée par plusieurs textes:

  • Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011
  • Loi sur l’enseignement spécialisé, mise en consultation (été 2012).

Les lois fixent le cadre général. Elles sont élaborées par les services du département soit sous forme de projet ou d’avant-projet, puis soumises à consultation des milieux intéressés, voire de l’ensemble des citoyens. Elles sont ensuite discutées au Parlement cantonal (Grand Conseil), qui peut les modifier. Une fois acceptée en vote par le Parlement cantonal, la loi est encore soumise à un délai référendaire, avant d’entrer en force.

Directives, recommandations, arrêtés

Il y a d’autres textes qui découlent des ces lois: les directives qui ont force contraignante pour leur application, et les recommandations, qui fixent les règles de la conduite à tenir face à un problème particulier mais qui n’ont pas de caractère obligatoire.
Le Conseil d’Etat peut aussi promulguer un arrêté, souvent en cas d’urgence, lorsque le temps manque pour traiter plus complètement un problème particulier, ou pour fixer des dispositions transitoires.

Actuellement, dans le canton de Vaud, il y a:

  • Règlement d’application de la LEO du 2 juillet 2012
  • Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la LEO et les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l’école obligatoire du 21 mars 2012.

L’ancienne loi scolaire est donc abrogée.

Brochure cantonale sur la dyslexie destinée au corps enseignant

Le canton de Vaud, à l’instar des autres cantons romands, a émis et distribué à l’intention du corps enseignant, une brochure de présentation de la dyslexie et de la dysorthographie (2007). Il s’agit de recommandations, que les établissements scolaires peuvent mettre en place, à leur initiative.

BrowseAloud

Accédez à la lecture vocale du site de l'aDsr!

Pour lire cette page en police Dyslexie de Christian Boer.